Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.bbam-shop.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur reconnaît ainsi avoir reçu et avoir lu les présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat.

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Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse www.bbam-shop.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 1 – Objet

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Entre la SARL La Boîte à Merveilles sur son site internet www.bbam-shop.com, ci-après « la Société », ou « Le Vendeur », d'une part

Et, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société​

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les Mentions légales du Site ainsi que la Politique de confidentialité applicables à l’Acheteur.

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Article 2 - Identité de la Société

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Nom:  SARL La Boîte à Merveilles immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro GN.TCC.2024.B.03146 au capital social de 4.000.000 de francs guinéens.

Siège social :  Landréah - Commune de Dixinn
Téléphone: +224 611166247

Site internet : www.bbam-shop.com 
Email: contact@bbam-shop.com

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Article 3 - Prix​

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La devise du site internet www.bbam-shop.com est le dollars afin d'offrir des moyens de paiement tels que Paypal.

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet de la société sont donc indiqués :

• en premier lieu, en Dollars pour permettre la prise en charge des conditions de règlements de la plateforme de paiement Paypal.  

• second lieu, en Francs guinéens dans une section information intitulés "Prix en francs guinéens

Ces prix sont indiqués hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et en dollars sur la page de commande des produits, et hors frais de livraison.

Pour tous les produits, le prix est calculé en Dollars  hors taxes automatiquement sur la facture pour tous les paiements réalisés avec Paypal.

Pour les produits réglés en espèces ou par le code marchand Orange money, le client reçoit une facture en Francs guinéens. 
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de la SARL BàM - La Boîte à Merveilles, indiqués en francs guinéens (GNF), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SARL BàM - La Boîte à Merveilles à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition/livraison. Les frais de livraisons/expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. 

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Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par la SARL BàM - La Boîte à Merveilles. Aussi la SARL BàM - La Boîte à Merveilles conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

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Article 4 - Conclusion du contrat en ligne

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Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

• Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande ainsi qu’un accusé de réception du paiement de la commande la confirmant. Il recevra un lien des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1002 du Code civil de la République de Guinée, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.​

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Article 5 - Produit et services

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Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse avec un avoir ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par simple e-mail en évoquant les raisons de manière explicite.

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Article 6 - Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

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Article 7 - Modalités de livraison

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, le délais varie de 1 à 3 jours ouvrés en fonction de la réception du paiement de sa Commande. Ce délai est également rappelé dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client.

Les frais de livraison sont communiqués à l'Acheteur avant la passation de sa commande, en application de la grille tarifaire en vigueur ci-dessous :

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Livraison standard (48h) : 2,90 $  -  25000 GNF

Livraison le lendemain (toutes commandes passées la veille) : 4 $   -  35000 GNF

Livraison le jour (toutes commandes passés avant 11h) : 5,20 $  -  50000 GNF

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En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies aux articles 1103 et des articles 1108 à 1110 du Code civil de la République de Guinée. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article 1111 du Code civil de la République de Guinée. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

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Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard ou d'un défaut lié à la livraison si ce retard ou ce défaut est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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Article 8 - Disponibilité et présentation

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Tout article en vente sur site est présumé être stock. 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

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Article 9 - Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement en Dollars par Paypal (carte de paiement ou compte bancaire après inscription) et en Francs guinéens à la livraison (en espèces) ou par Orange money (code marchand).

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En cas de paiement en Francs guinéens par Orange money, le nom d'identification du paiement reçu par le code marchand doit pouvoir identifier le Client dont avec le nom figurant sur la commande réalisé. En cas d'erreur ou de nom différent, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour le paiement en espèces à la livraison, le Client doit indiquer cette option et, procéder au règlement lors de la livraison. Les règlements en espèces sont limité à 500.00 GNF par commande.

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9.1 Paiement en ligne

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau grâce au certificat SSL déployé par Paypal et L’interface sécurisée mis en place par Wix. Une fois le paiement lancé par le Client, .

 

9.2 Paiement hors ligne Orange money

Après avoir effectué sa commande, le Client dispose d'un délai de quatre (4) heures pour effectuer le paiement sur le code marchand du Vendeur. Ce code marchand est indiqué dans la facture reçu. 

La commande sera validé après réception des fonds (prix de l'article + frais de livraison, le cas échéant) par vérification de l'identité du Client. 

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9.3 Paiement à la livraison (en espèces)

Lorsque l’Acheteur s’engage à payer à la livraison, il s’engage à disposer de la somme intégrale due en tenant compte du fait que le coursier n’ait pas obligatoirement la monnaie.

L'Acheteur se doit de prévoir la somme exacte correspondant à sa facture (article + frais de livraison) au moment de la livraison et, de remettre sa somme inscrite sur la facture au livreur.

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Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers de la SARL BàM - La Boîte à Merveilles en appelant le Service Clients au +224 611166247 aux horaires d’ouverture ou envoyant un mail à contact@bbam-shop.com​​

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Article 10 - Délais de rétractation

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Le Client dispose d'un délai de rétractation de 24 heures à compter de la livraison de sa commande.  Cette option de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : contact@bbam-shop.com.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, non déballé (hors le papier cadeau et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (facture ou bordereau de livraison).

La Société s’engage à rembourser le client dans un délais de 10 jours.

Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains articles sont exclus de cette option de retours : des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : rouges à lèvres, maquillage, articles de puériculture), des produits sans leur emballage d’origine.
Le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouvert, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…).
Si les produits ont été ouvert ou détériorés, nous nous réservons le droit d’accepter ou non le retour.

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10.1 Procédure de retour des articles

Lorsque l’Acheteur reçoit sa commande et qu’il constate que la commande reçue ne corresponds pas à la commande effectuée sur le site, le Vendeur lui donne trois possibilité:

• Envoyer un mail contact@bbam-shop.com, en expliquant clairement les raisons du retour

• Appelez au +224 611166247  afin de formaliser la demande. Notez que les appels ne sont recevables que du Lundi au Vendredi de 9h à 16h et les Samedi de 9h à 13h.

• Ecrire un message privé (Inbox) sur notre page Facebook ou Instagram

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10.2 Remboursement

Si l’Acheteur souhaite annuler ou retourner sa commande dans les conditions ci-dessus mentionnées, la SARL BàM - La Boîte à Merveilles s’engage à lui rembourser le montant exact du ou des produits retournés, les frais de retour étant à la charge de l’Acheteur.
Une fois que Le Vendeur a contrôlé et inspecté les produits que l’Acheteur a renvoyés (Contrôle effectué par l’un des responsables ou l’un des coursiers), le Client recevra immédiatement le remboursement de son payement dans un délai de 3 jours. Il est à faire remarquer que les livreurs ne sont pas habiletés à recevoir une quelconque réclamation. L’acheteur doit obligatoirement passer par le processus indiqué plus haut.

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10.3 Échange

Une fois que les conditions de retour sont respectés, le Client peut à la place d’un retour demander un échange, sachant que les frais de retour seront à sa charge.

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Article 11 - Garanties

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Conformément à la loi, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.. Le Vendeur rembourse avec un avoir l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : contacter par mail 

contact@bbam-shop.com

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Article 12 - Réclamations

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Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: contact@bbam-shop.com

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Article 13 - Droit de propriété intellectuelle

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A l’exception des logos, photos et vidéos des marques commercialisés, l’ensemble des logos, des logos, marques, photos, vidéos de la Boîte à Merveilles sont sa propriété exclusive. Toute reproduction partielle ou complète des logos, marques, photos  de la Boîte à Merveilles, quel que soit le support, à quelque fin que ce soit est interdite sans le consentement de La Boîte à Merveilles ou des détenteurs des droits qui y sont attaché.

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Article 14 - Force majeure

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La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou d’exécution différée de l’une quelconque de ses obligations (même si elle dure plus d'un mois), si cette inexécution ou ce retard est dû à un événement indépendant de sa volonté ou à des circonstances imprévisibles dont la survenance échappe en tout ou en partie à son contrôle, tels que guerres, attentats, actes de terrorisme, grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, embargos, pénuries des matières premières et d’énergie, faits du prince, inondations, incendies, explosions, des conditions météorologiques exceptionnelles, une pandémie (même si celle-ci était déjà connue au moment de l’entrée en vigueur du contrat), etc. En cas de survenance d’une telle situation, la Société sera dégagée de ses obligations contractuelles et aura le droit de suspendre, différer ou réduire son activité pendant toute la durée des évènements ou circonstances précités et dans la limite de leurs effets.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Article 15 - Nullité et modification du contrat

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Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 16 - Protections des données personnelles

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Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits commercialisés par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter contact@bbam-shop.com . Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation

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Mis à jour le 23/01/2025

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